de son mandat de sénateur de Loire-Atlantique

à minuit

sénateur de Loire-Atlantique

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Par le Sénat

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

membre du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels

membre titulaire de la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

vice-président du conseil régional des Pays de la Loire (titulaire)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des façades métropolitaines

Désignés par le conseil maritime de façade Nord-Atlantique-Manche Ouest

député de la Loire-Atlantique

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants de l'Assemblée nationale

désignés par l'Assemblée nationale

Titulaires

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Députés

membre suppléant au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

au titre des députés désignés par l'assemblée à laquelle il appartient